Création de cabinet

Dans le cadre d’une création de cabinet, voici les modalités à respecter et les pièces qui devront être communiquées à l’Ordre :

1. Avant ou pendant l’installation du nouveau cabinet, il faudra :

– Vérifier qu’aucun chirurgien-dentiste n’est ou n’a été installé à la même adresse au cours des deux dernières années ;
– Vérifier que le local choisi respecte les normes des ERP (établissements recevant du public), notamment en terme d’accessibilité, ou que l’immeuble bénéficie d’une dérogation (vous pouvez contacter la mairie de la commune, la préfecture, ou éventuellement le syndic de l’immeuble pour avoir plus d’informations) ;
– Nous envoyer un projet de plan des locaux, et surtout de la salle de stérilisation prévue. Le plan devra être envoyé à l’Ordre avant de commencer les travaux ;
– Nous communiquer un projet de plaque avant de la faire graver ;
– Vous assurer que votre projet respecte le secret médical : l’accueil ne peut pas être dans la salle d’attente et doit respecter la confidentialité des échanges, et il n’est pas possible de positionner dans les salles de soins plusieurs fauteuils (respect de la confidentialité visuelle et acoustique) ;
– Prévoir une occultation de tous les vitrages donnant sur l’extérieur ;
– Nous communiquer un projet dans le cadre de la pose d’un logo règlementé de la profession, d’une vitrophanie, ou de toute autre inscription (la taille et les codes couleur devront être indiqués dans le projet).

2. Quand le cabinet sera prêt à recevoir les patients (travaux terminés, matériel intégralement installé), il faudra communiquer à l’Ordre un dossier composé des éléments suivants :

– Le questionnaire à remplir pour la visite de votre cabinet : il devra être complété intégralement, daté et signé. Nous vous remercions d’y indiquer votre numéro de portable pour faciliter la prise de rendez-vous pour la visite préalable à l’ouverture ;
– L’attestation à remplir s’il n’y a pas eu de praticien dans l’immeuble depuis plus de deux ans. Si un praticien exerce à la même adresse ou a quitté l’immeuble il y a moins de deux ans, vous devez lui demander son autorisation datée et signée pour vous installer ;
– Le titre d’occupation du local (bail ou titre de propriété) ;
– Votre attestation RCP à jour au moment de l’ouverture ;
– Les factures du gros matériel installé ;
– Les contrats de collectes des déchets DASRI et d’amalgames ;
– L’attestation de déclaration de l’appareil de radiologie à l’Agence de Sureté Nucléaire ;
– Les photos suivantes (vous devez joindre les photos de chaque pièce + les précisions indiquées ci-dessous) :
→ Plaque professionnelle posée en bas de l’immeuble (elle doit correspondre au projet préalablement envoyé et approuvé par l’Ordre) ;
→ Salle de stérilisation : montrer la marche en avant de la chaine de stérilisation ainsi que les différents éléments de la chaine de stérilisation + les affichages obligatoires de cette salle ;
→ Salle de soins : montrer les 3 containeurs de tri des déchets et montrer les instruments dynamiques et rotatifs (3 pièces à main droite, 5 turbines “bague bleue”, 5 turbines “bague rouge”, et 5 détartreurs au minimum par praticien) ;
→ Zone d’encaissement du patient : montrer les 2 affichages obligatoires (tabac + tarif) ;
→ Salle d’attente : montrer les 2 affichages obligatoires (amalgames +tarif) ;
→ Salle de radiologie si elle existe, avec les affichages des pictogrammes.

Les affichages obligatoires peuvent être téléchargés sur le site de l’Ordre National :
https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/espace-documentaire/?dlm_download_category=affichages-reglementaires

Avant l’ouverture, une visite confraternelle du cabinet sera organisée par les membres de l’Ordre. Le ou les membres responsables de la visite prendront contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous. 

Le dossier contant les éléments demandés doit être envoyé COMPLET PAR COURRIER POSTAL ET PAR MAIL ou CLÉ USB (pour les photos) avant toute organisation d’une visite confraternelle.