Le collaborateur exerce en cabinet de ville.
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Le dossier pour l’enregistrement du contrat doit être composé :
- Du contrat de collaboration libérale ou salariée, intégralement complété, signé par toutes les parties concernées (collaborateur, titulaire, et tous les associés dans le cas d’un exercice en SEL) ;
- Des attestations CLAUSE D’INTERDICTION et LIMITATION A 2 EXERCICES complétées par le collaborateur ;
- De l’attestation ASSISTANAT ou ASSITANAT SCP SEL (si exercice en société) complétée par le titulaire ;
- Des attestations d’assurance RCP des parties concernées (collaborateur + titulaire ou SEL).