Qui sommes-nous ?

NOS MISSIONS :

 

Le Conseil National de l’Ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste et à l’observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, et des règles déontologiques.

Les attributions du Conseil Départemental, définies par l’article L. 4123-1 du Code de la santé publique, sont d’exercer, « dans le cadre départemental et sous le contrôle du Conseil National, les attributions générales de l’Ordre, énumérées à l’article L. 4121-2 :

Ses missions se déclinent en trois axes : organisation, contrôle, accompagnement.

 

ORGANISATION DE LA PROFESSION

Le Conseil Départemental de l’Ordre statue sur les demandes d’autorisation d’installation, de collaboration, de remplacement et le cas échéant de qualification.

Il vérifie la conformité des contrats conclus par les chirurgiens-dentistes dans le cadre de leur exercice professionnel.

Assure la permanence des soins d’urgence, à travers son service de garde (Dimanche et les jours fériés)

CONTRÔLE DE L’EXERCICE

Le Conseil Départemental contrôle les imprimés professionnels, plaques, communiqués et insertion dans les annuaires, afin de vérifier leur conformité aux dispositions du code de déontologie.

Il contrôle également l’exercice des étudiants.

Il peut enfin saisir la Chambre Disciplinaire de première instance, soit de sa propre initiative, soit à la suite d’une plainte qu’il doit transmettre avec avis motivé.

RÔLE DE CONCILIATEUR

Lorsqu’un différend apparaît entre un chirurgien-dentiste et un patient, ou entre deux praticiens dans le cadre de leur exercice, le Conseil Départemental de l’Ordre propose et organise une tentative de conciliation.

MEMBRES ÉLUS

Le Conseil Départemental des Alpes Maritimes est composé de 8 conseillers titulaires et 4 conseillers suppléants, élus pour une durée de 6 ans.

Depuis 2019, la réforme des modes d’élection des conseillers départementaux introduit, dans un objectif de parité, le renouvellement des membres par moitié en binôme tous les 3 ans.

Composition du Conseil Départemental des Alpes Maritimes

 

Président : Dr BARBRY Ludovic

Trésorier : Dr SELAM Lionel

Secrétaire général : Dr BORSA LESLIE

 

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Membres Titulaires :

Dr BAYEUX Claire
Dr BALLY GENET Frédérique
Dr FERRUA Gilles
Dr LEIGNEL-FRATICELLI Gwendolyne
Dr VIGOUROUX Hervé

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Secrétaires administratives :

Corinne et Justine

Dr BARBRY Ludovic

Président

Dr SELAM Lionel

Trésorier

Dr BORSA Leslie

Secrétaire Général

Dr BAYEUX Claire

Membre titulaire

Dr BALLY-GENET
Frédérique

Membre titulaire

Dr FERRUA Gilles

Membre titulaire

Dr LEIGNEL-FRATICELLI Gwendolyne

Membre titulaire

Dr VIGOUROUX Hervé

Membre titulaire

CONTACT

LE CONSEIL DE L’ORDRE REÇOIT UNIQUEMENT SUR RDV

14 Bd Carabacel, 06000 Nice

Permanence téléphonique

Lundi – Vendredi :
12h – 14h

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