Création de cabinet

Création de cabinet

Un chirurgien-dentiste peut créer un cabinet dentaire dans un local adapté. L’Ordre organise une visite confraternelle avant son ouverture au public.

Modalités :

Dans le cadre d’une création de cabinet, vous devez fournir les éléments suivants :

– Le questionnaire à remplir pour la visite de votre cabinet : il devra être complété et renvoyé avant de convenir d’une date pour la visite confraternelle
(quand il sera prêt à recevoir vos patients, en fonction des éventuels travaux) ;
– L’attestation à remplir s’il n’y a pas eu de praticien dans l’immeuble depuis plus de deux ans.
Si un praticien exerce à la même adresse ou a quitté l’immeuble il y a moins de deux ans, vous devez lui demander son autorisation datée et signée pour vous installer ;
– La note d’information pour vous aider à remplir le questionnaire.
– Le titre d’occupation du local (bail ou titre de propriété) ;
– Votre attestation RCP à jour au moment de l’ouverture ;
– Les devis du gros matériel installé (dans un premier temps), puis les factures ;
– Les contrats de collectes des déchets DASRI et d’amalgames ;
– Les photos suivantes (vous devez joindre les photos de chaque pièce + les précisions indiquées ci-dessous) :
Plaque professionnelle en bas de l’immeuble.
Salle de stérilisation : montrer la marche en avant de la chaine de stérilisation ainsi que les différents éléments de la chaine de stérilisation. (Montrer les affichages obligatoires de cette salle)
Salle de soins : montrer les 3 containeurs de tri des déchets.
Zone d’encaissement du patient : montrer les 2 affichages obligatoires (tabac + tarif).
Salle d’attente : montrer les 2 affichages obligatoires (amalgames +tarif).
Salle de radiologie si elle existe.

Les affichages obligatoires peuvent être téléchargés sur le site de l’Ordre National :
https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/espace-
documentaire/?dlm_download_category=affichages-reglementaires

Si votre local est en rez-de-chaussée, vous devrez également occulter toutes les ouvertures visibles depuis la rue.

LE DOSSIER CONTENANT CES ÉLÉMENTS DOIT ÊTRE ENVOYÉ COMPLET PAR COURRIER POSTAL OU MAIL

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